La France est aujourd’hui la championne européenne du contrat de franchise. Et pour cause : l’on considère que la franchise représente aujourd’hui près de 12 % du chiffre d’affaires du commerce de détail, loin devant les autres pays européens. La franchise permet en effet de profiter d’une image de marque et d’un accompagnement pour développer son activité. Mais concrètement, quelle est la durée d’un contrat de franchise ? On fait le point.
La franchise : un contrat bien particulier dans le paysage économique mondial
Le terme de franchise désigne un accord commercial entre deux parties. Cet accord lie alors une entreprise (un franchiseur) à une autre entreprise (un franchisé). Le franchiseur s’engage alors à apporter des conseils, un accompagnement organisationnel et financier ainsi qu’une assistance en échange d’une rémunération.
Le franchisé, quant à lui, bénéficie de l’image de marque de l’entreprise franchiseur. Aujourd’hui, les franchises les plus connues sont Starbucks, McDonald ou encore Pizza Hut. Cette coopération commerciale est encadrée par un contrat de franchise bien précis établissant les obligations et devoirs de chaque partie.
Qu’est ce que contient un contrat de franchise ?
Afin d’éviter toute déconvenue financière pour les deux parties, le contrat signé s’accompagne de nombreuses clauses bien particulières. Par exemple, le franchiseur a pour obligation de fournir le DIP de franchise au futur franchisé. Ce document donne toutes les informations dont doit avoir connaissance le franchisé (chiffre d’affaires de la maison mère, clauses particulières du contrat, etc.).
Le contrat de franchise indique également les différentes prestations apportées par la maison mère et la rémunération que versera le franchisé au franchiseur. À noter que le contrat de franchise est d’une durée non limitée. C’est le franchiseur qui établit la durée du contrat.
La durée d’un contrat de franchise
En France, la durée maximale que peut atteindre un contrat de franchise est de dix ans. Cependant, la durée moyenne des contrats de franchise signée en France atteint les six ans.
En réalité, la durée d’un contrat de franchise est négociée entre le franchisé et le franchiseur. Cette durée est le plus souvent fixée en fonction de l’investissement apporté par le franchiseur et du modèle économique proposé par le franchiseur. Plus le montant investi est important, plus la durée du contrat est longue.
Ainsi, un contrat de franchise peut durer jusqu’à dix ans dans la même enseigne, puis être renouvelé. Cependant, la durée moyenne d’un contrat de franchise est de six ans. À terme, le contrat peut alors être reconduit par les deux parties.