Les entreprises avec plus de 50 salariés doivent se doter d’une base de données économique et sociale. C’est obligatoire selon la loi du travail. Mais qu’est-ce que la base de données économique et sociale ou BDES ? Quelle est son importance pour l’entreprise ?

La base de données économique et sociale : pour le partage et l’équilibre de l’information

Dans le cadre de la sécurisation de l’emploi, une base de données économique et sociale, rassemble un ensemble d’informations et de données économiques et sociales collectées au niveau de l’entreprise. Elle a été instaurée dans les entreprises afin de favoriser la transmission des informations entre employeur et salariés. Mais aussi elle a pour objectif de donner une vision claire et globale de la répartition de valeur créée par l’activité de l’entreprise, ainsi que des informations concernant les taux d’absentéisme et de présentéisme dans l’entreprise. En d’autres termes, l’instauration de cette base de données maximise les conditions d’accès aux informations concernant les activités de l’entreprise ainsi que de ses employés.

Il est du devoir de chaque employeur d’organiser, de structurer et de mettre à la disposition des instances représentatives du personnel à savoir les délégués du personnel, les membres de conseil d’entreprise, les informations qui y sont contenues concernant l’absentéisme, le présentéisme etc. C’est dans ce cadre que cette dernière est considérée comme un document de base pour les membres du comité d’entreprise pour cerner les orientations stratégiques de l’entreprise. C’est pour cette raison selon l’article 12 de la Loi de travail française du 14 juin 2013 qu’il est obligatoire pour chaque employeur d’établir la BDES.

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Les informations devant y figurer

Les informations contenues dans la base de données économique et sociale varient selon l’effectif des salariés de chaque entreprise. Toutefois, ces informations, basées sur neuf principaux volets doivent y figurer quel que soit l’effectif.

Tout d’abord, il doit y avoir une présentation de la situation de l’entreprise avec le chiffre d’affaires, le résultat d’exploitation et le résultat net. Ensuite, les investissements tels que l’investissement social, investissement matériel et immatériel. Pour le cas de l’investissement social, il doit préciser l’évolution et répartition des contrats, des stages, les conditions de travail mais aussi la formation que l’entreprise dispense au profit de ses employés et des informations sur le présentéisme d’entreprise et l’absentéisme (absences répétées ?). En un mot, il s’agit d’un Bilan social.

La base de données sociale et économique doit inclure également les fonds propres de l’entreprise, de ses endettement et impôts. L’évolution salariale par catégorie et par sexe, le salaire de base minimum sont compris dans le volet Rémunération de salariés et dirigeants. Le flux financier, la sous-traitance et les transferts commerciaux et financiers clore la liste des informations à fournir.

A noter que les informations sous forme de données chiffrées figurant dans la base de données portent sur l’année en cours, sur les deux années précédentes.