Un fonds de dotation est une entité morale de droit privé à but non lucratif. Sa raison d’être est de capitaliser des actifs qui lui sont donnés gratuitement. Son objectif est de disposer de fonds servant à financer des œuvres ou des missions d’intérêt général. Décryptage.
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Un fonds de dotation en mécénat est un organisme à but non lucratif. Il peut être créé à l’initiative d’une ou de plusieurs personnes physiques. Celles-ci peuvent aussi s’associer avec une ou des personnes morales. Cette organisation peut avoir une durée de vie déterminée ou pas. La finalité du fonds de dotation est d’intérêt général. Son objectif est d’assister un autre organisme à but non lucratif dans la réalisation d’une œuvre. Dans un tel cadre, le fonds apporte sa contribution en accordant des financements adaptés.
Quels sont les types de projets financés par un fonds de dotation ?
Qu’il s’agisse de créer une œuvre ou de mener une mission, il est nécessaire que cela soit d’intérêt général. La définition de l’intérêt général est que cela soit utile à la collectivité. Le projet peut être à caractère :
- culturel
- éducatif
- environnemental
- familial
- humanitaire
- philanthropique
- scientifique
- social
Quel est son fonctionnement ?
Le ou les fondateurs du fonds de dotation nomment les membres du conseil d’administration. Cet organe, qui doit être constitué de trois personnes au moins, est chargé d’administrer le fonds. Comme pour une entreprise standard, des statuts sont rédigés. La composition du conseil et les conditions de son renouvellement y sont spécifiquement mentionnées.
À l’image d’une société qui a besoin d’un capital pour fonctionner, le fonds dispose d’une dotation initiale. Celle-ci est apportée par les membres fondateurs de la structure. L’argent doit être versé en numéraire afin qu’il puisse être immédiatement disponible. Un montant minimal de 15 000 € est requis, sans qu’il y ait de somme limite. Il est à noter qu’il s’agit d’un don sans aucune contrepartie et non d’un prêt.
Si la dotation initiale dépasse 1 000 000 €, il est obligatoire de créer un comité consultatif. Ce dernier est composé de personnes extérieures qualifiées en matière d’investissements. Les administrateurs tirent parti de leur expertise pour effectuer les placements recommandés. Chaque année, le fonds de dotation publie ses comptes. Lorsque les ressources annuelles sont supérieures à 10 000 €, la comptabilité doit être validée par un commissaire aux comptes.
Un fonds de dotation est un organisme à but non lucratif destiné à financer des œuvres ou des missions d’intérêt général. La structure est créée à l’initiative d’un ou de plusieurs fondateurs qui apportent leur contribution en numéraire. Le fonds est administré par des membres nommés statutairement, qui ont la charge de faire fructifier la dotation initiale.